Préstation des services
Les Régie des eaux et d’assainissement Mont de Marsan Agglomération sont dotées de la seule autonomie financière, elles ont pour objet :
L’exploitation administrative, financière et technique du service des eaux comprenant
- La construction et l’entretien des ouvrages de captage, de traitement, de stockage et de distribution de l’eau.
- L’entretien des fontaines publiques et bouches d’incendie.
L’exploitation administrative, financière et technique du service d’assainissement
- Le service d’assainissement collectif.
- La construction et l’entretien des ouvrages de collecte, de stockage, de transport et de traitement des eaux usées.
- L’entretien des ouvrages d’eau pluviale : réseaux, bouches d’égout, stations de pompage, en tant que prestataire de service.
Le service d’assainissement non collectif :
- Contrôle technique pour les installations nouvelles.
- Vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes.
L’exploitation administrative, financière et technique du service de géothermie pour la ville de Mont de Marsan :
- La construction et l’entretien des ouvrages de production, de transport et de distribution de chaleur.
Présentation des Services
Les Régies sont administrées par un conseil d’exploitation et son président ainsi que par un directeur. Ceci sous l’autorité du Président et du conseil communautaire de Mont-de-Marsan Agglomération.
Les conseils d’exploitation de chaque régie sont composées de 15 membres:
- 12 sont issus du conseil communautaire ou des conseils municipaux des communes qui adhèrent aux régies.
- 3 autres membres sont des personnalités qualifiées inscrites au rôle des contributions directes de l’agglomération et sur les listes électorales des communes au 1er janvier de l’année de renouvellement du mandat communautaire.
➦ La durée de leur fonction ainsi que la durée du mandat du président et du ou des vice-présidents est celle du mandat communautaire.
Réglement intérieur
Le règlement intérieur des Régies, adopté le 4 décembre 2018, fixe les dispositions administratives et financières nécessaires au fonctionnement du service. Les règlements des services eau et assainissement, ont été adoptés le 6 février 2019.