Raccordement au réseau d'assainissement

Assainissement Collectif

Sur un terrain non viabilisé, la demande de raccordement, de votre maison, au réseau d'assainissement donne lieu à l'établissement par la régie d'un devis estimatif pour la réalisation du branchement de la boîte de branchement au collecteur des eaux usées.

Avant le raccordement définitif, la régie effectue une visite de conformité et délivre un certificat. Pour ce faire, vous devez prévenir la régie dans un délai d'au moins 1 semaine.

Une participation à l'assainissement collectif (PAC) est demandée au titulaire du permis de construire lors du raccordement. Le montant de cette participation est calculé selon la nature et la taille du logement.

Coût de raccordement et de la visite de conformité

Le coût de raccordement au réseau d’assainissement est à la charge du demandeur en habitation individuelle.
Le coût du raccordement au réseau d’assainissement est à la charge de l'aménageur en habitation collective / lotissement.

Délais de réalisation du raccordement

Comptez 2 mois maximum. Ce temps prends en compte les déclarations et autorisations de travaux.

Dossier de demande de raccordement

Merci de nous faire parvenir le devis accepté ainsi que le formulaire de demande d'abonnement.(Formulaire Demande de raccordement de votre logement)


Assainissement Non Collectif

Dans le cas où votre terrain n'est pas desservi par le réseau d'assainissement collectif, vous devez mettre en place un assainissement individuel.

Une demande de mise en place d'assainissement individuel (également appelé assainissement non collectif) est à nous faire parvenir, en utilisant le formulaire correspondant à la fin de cette page. 

Une étude du dimensionnement de l'installation d'assainissement non collectif, en fonction de la taille de la construction, devra être fournie avec la demande.

Le service d'assainissement contrôlera la conception de l'installation d'assainissement et en vérifiera l'exécution.

Ce contrôle de conception-réalisation est  la charge du demandeur.


Demande de contrôle suite à la vente d'un immeuble

Le contrôle de conformité du raccordement au réseau d'assainissement collectif ou le contrôle de l'installation d'assainissement non collectif (assainissement individuel) est obligatoire

Pour réaliser cette demande, utilisez le formulaire correspondant à la fin de cette page.

Notez que ce contrôle est à la charge du demandeur.

Comptez un mois entre la réception de la demande de contrôle par nos services et la transmission du rapport de contrôle. 

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