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Les délibérations

Sommaire

Toute les délibérations de la Régie des Eaux

Retrouvez en téléchargement les délibérations du Conseil d'Administration de Mont De Eau Agglo:

Délibérations

d 2024-12-15 ENTRETIEN DES LOCAUX DE TRAVAIL-ANNÉES 2025-2028

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Décisions

d-24-11-14 Conduites interconnexion

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d-24-11-13 Fournitures de magasin

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Décision d-24-11-12 ACQUISITION VEHICULE ASS

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Décision d-24-11-11 Schéma directeur assainissement

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decision d-24-11-10 TX AEP 2025-2028

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d-2024-11-9 - Médiation de l'eau

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d-24-10-7 Décision convention compétence GEPU GEMAPI

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d-24-10-6 Décision convention Prestations de services

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d-24-10-5 Décision convention défénse incendie

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Décision d-24-09-3 Réhabilitation des canalisations Avenue de Sabres 2

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décision d-24-09-2 Diagnostic et schéma directeur des eaux usées

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décision d-24-09-1 Subv diag micro polluants

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CA du 10 octobre 2024

DEL-24-10-7 Transfert déquipements techniques sur le château d'Eau.pdf

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DEL-24-10-6 Implantation déquipements techniques sur le château d'Eau

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DEL-24-10-5 Débat d'orientations budgétaires

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DEL-24-10-3 Budget du service Eau

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DEL-24-10-2 Protocole réhabilitations d'installation d'ANC

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DEL-24-10-8 Adhésion groupement de commandes

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DEL-24-10-4 Budget du service Assainissement

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DEL-24-10-1 Redevance assainissement collectif

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DEL-2024-10-8_2 Adhésion au COSS

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CA du 01 juillet 2024

DEL-24-07-12 TVA ANC

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01
Quel est le service concerné par votre test d'éligibilité ?
02
Quel est votre commune d'habitation concernée par votre test d'éligibilité ?
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